Mentions légales

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet et mentions légales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur la boutique en ligne Maison Noussa. Le site est édité par Inès El-Barmawy, opérant sous le statut de : micro-entreprise], dont le siège social est situé au 27 boulevard edouart vaillant 93300 immatriculée sous le numéro SIRET 502 704 596 00027

Article 2 - Caractéristiques des produits La boutique Maison Noussa propose à la vente des coffrets destinés au post-partum et aux soins des bébés. Les caractéristiques principales des produits (compositions des huiles de massage, crèmes, spécificités des accessoires comme les veilleuses ou tire-laits) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) [ou précisez "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si vous êtes en franchise de TVA]. Maison Noussa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commandes et Paiement La validation de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par [Indiquez les moyens de paiement, ex: carte bancaire via le système sécurisé Stripe / PayPal].

Article 5 - Livraison Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine via le réseau Mondial Relay. Les frais de port sont offerts. Le délai de préparation est de 24 à 72 heures ouvrées. Maison Noussa ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 6 - Droit de rétractation et Exceptions Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client.

⚠️ Exception importante (Article L221-28 du Code de la Consommation) : Pour des raisons évidentes d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits cosmétiques et d'hygiène intime (tels que les huiles de massage, crèmes, flacons périnéaux, tire-laits, etc.) s'ils ont été descellés, ouverts ou utilisés par le client après la livraison. Ces articles ne pourront être ni repris ni échangés.

Article 7 - Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 8 - Litiges et Médiation Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément au Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation